Conditions Générales de Vente

au 01/01/2018

Le présent site Internet www.sterigene-store.com (le "Site Internet") est édité par la société STERIGENE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300 000 Euros, dont le siège social est situé 2, rue André Citroën, 95130 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 339 524 308, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 89 339 524 308 ("STERIGENE").

Téléphone : +33 (0)1 34 44 23 48


01 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre STERIGENE et tout professionnel souhaitant effectuer un achat (désigné ci-après « Le Client » et « Vous ») sur le Site internet.

Le Site ne s’adresse pas à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation mais exclusivement aux entreprises exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l’existence de leurs fonds de commerce et/ou de leur qualité de professionnelle par la communication du numéro de Siret lors de l’inscription au site internet. Tout utilisateur ne transmettant pas cette information ne pourra créer de compte client et donc effectuer de commande.


02 – Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par STERIGENE (les « Produits »).

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les produits fournis par STERIGENE doivent être utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur, conformément à la documentation et aux spécifications du fabricant. STERIGENE ne pourra être tenue responsable si le Client fait un usage non conforme à l’usage attendu du produit.

Le Client doit s’assurer que tout usage du Produit est en conformité avec les lois et les réglementations applicables. Il est tenu de respecter toutes les règles applicables en matière de sécurité et de santé, et d’adopter les mesures en vigueur pour stockage, le transport, la vente et l’usage de ces produits.


03 – Les prix

Les prix des Produits affichés sont indiqués en Euros hors taxes et s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de la livraison sera précisé avant validation de la commande.

STERIGENE se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le prix des Produits en fonction des augmentations tarifaires des fournisseurs, des variations de prix des matières premières ou encore des taux de change des devises étrangères.

En cas d’exportation, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société STERIGENE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


04 – La commande


4.1 Identification préalable

Pour toute première commande, Vous devez Créer un compte*

Pour passer une commande, le Client s’identifie avec l’adresse mail et le mot de passe indiqués lors de la création de son compte.

* Si vous êtes déjà client de STERIGENE, vous n'avez pas besoin de créer votre compte. Contactez votre commercial habituel ou notre Service Relations Clients pour plus de renseignements.


4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-          Soit en sélectionnant les Produits souhaités ;

-          Soit en saisie rapide en indiquant la référence du Produit dans le champ « Commande rapide ».

Toute commande figurant sur le site Internet www.sterigene-store.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par mail à l'adresse e-mail renseignée lors la création de votre compte. 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par STERIGENE. En cas d’annulation de commande de la part du Client, des frais pourront lui être facturés. Certaines commandes ne sont pas annulables.


05 – Paiement


5.1  
Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Votre compte bancaire sera débité à la validation de votre commande.

IMPORTANT - Pour les entreprises déjà clientes de STERIGENE avant la mise en place de la boutique en ligne www.sterigene-store.com, le règlement de votre commande s'effectue par virement bancaire selon vos conditions de vente habituelles. STERIGENE se réserve la possibilité de revenir sur celles-ci en fonction d’éléments concrets, telle que l’évolution de la situation financière ou juridique du Client.


5.2 Sécurisation des paiements

Afin de protéger le Client et STERIGENE contre toute pratique frauduleuse, nos commandes font l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront suspendre le traitement d’une commande et prendre contact avec le Client ou le destinataire pour obtenir les justificatifs nécessaires au déblocage de la commande. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Ces pièces justificatives pourront être demandées par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non communication pourra entraîner l’annulation de la commande par STERIGENE.


06 – La livraison


6.1 Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les Produits disponibles sont expédiés selon le mode d’envoi approprié choisi par STERIGENE. Les produits énumérés dans l'ADR (règlement international sur le transport de produits dangereux) sont expédiés dans le respect des règles en vigueur.

Pour les Produits volumineux ou nécessitant des conditions particulières de transport et d’emballage, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre établissement et d'informer notre Service Relations Client.

La vente des alcools est soumise à une réglementation très stricte que le Client doit respecter. La Direction Départementale des Douanes contrôle la vente des alcools éthyliques.

Il appartient donc au client d’être en conformité vis-à-vis de la Direction Départementale des Douanes et de présenter les justificatifs nécessaires lors d’un éventuel contrôle des services douaniers.

Les délais de livraison indiqués par STERIGENE sur la boutique en ligne www.sterigene-store.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé en cas de dépassement de ces délais. La livraison ne peut se faire que si le Client est à jour de ses obligations envers STERIGENE.

Le montant minimum de commande est fixé à 150€ HT. Entre 150€ HT et 250€ HT, s’ajoute une somme forfaitaire de 50€ HT pour frais de traitement et livraison, facturée au Client.

La Corse et Monaco ayant des conditions d’acheminement particulières, des frais supplémentaires pourront être ajoutés au frais de traitement et de livraison.

Au-delà de 250€ HT, les frais de livraison sont offerts.


6.2 Livraison PRIORITAIRE

Le Client peut faire le choix d’une livraison partielle (au total deux livraisons maximum) en cochant l’option "Livraison PRIORITAIRE" lors de la commande. Il choisit de recevoir les produits disponibles immédiatement et les autres Produits selon le délai le plus long.


6.3 Livraison à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Suisse, Tunisie, Maroc et Algérie) 

Le Client peut choisir une adresse de livraison qui n’est pas en France métropolitaine. Dans ce cas, des frais de port et de traitement seront appliqués en fonction du pays/zone de livraison.

Pour les livraisons à l’étranger en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Tunisie, au Maroc et en Algérie, une grille tarifaire est appliquée en fonction du transporteur, du poids et des dimensions des produits commandés. Un minimum de commandes est également exigé.

Les prix sont affichés Hors Taxes. Vous devrez alors acquitter en sus d'éventuels droits de douanes et/ou taxes lors de la livraison des Produits. STERIGENE n'est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes, dont les taux, l'assiette et les critères diffèrent entre les pays. Vous êtes donc invités avant toute commande à vous rapprocher de votre Office national des douanes pour plus de renseignements.

Les Produits disponibles sont expédiés selon le mode d’envoi approprié choisi par STERIGENE. Les produits énumérés dans l'ADR (règlement international sur le transport de produits dangereux) sont expédiés dans le respect des règles en vigueur.

Pour les Produits volumineux ou nécessitant des conditions particulières de transport et d’emballage, une somme forfaitaire est facturée au Client, de même que toute livraison expresse. Il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre établissement.

La vente des alcools est soumise à une réglementation très stricte que le Client doit respecter. La Direction Départementale des Douanes contrôle la vente des alcools éthyliques.

Il appartient donc au Client d’être en conformité vis-à-vis de la Direction Départementale des Douanes et de présenter les justificatifs nécessaires lors d’un éventuel contrôle des services douaniers.

Les délais de livraison indiqués par STERIGENE sur la boutique en ligne www.sterigene-store.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Aucune pénalité de retard ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé en cas de dépassement de ces délais. La livraison ne peut se faire que si le Client est à jour de ses obligations envers STERIGENE.


6.4 Réception de la marchandise

Lors de la réception de la marchandise, le Client s’engage :

-          à contrôler l’état et la quantité de colis reçus (nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis figurant sur le bon de livraison) en effectuant, si besoin, l’ouverture des colis en présence du transporteur,

-          à émettre ses réserves expresses sur le bon de livraison en cas d’avarie, de colis endommagés ou manquants,

-          à informer et communiquer, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, ses réserves auprès du transporteur par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception sous un délai de trois jours à compter de la réception de la marchandise.

Parallèlement aux actions entreprises vis-à-vis du transporteur et conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, le Client devra transmettre les réclamations sur les vices apparents à STERIGENE sous un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception des marchandises sur le lieu de livraison. Cette réclamation devra contenir les références figurant sur la facture et le numéro de lot du produit.

A défaut du respect de ces consignes, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par le Client.


07 – Retour des marchandises

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de STERIGENE qui en précisera les conditions. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse postale communiquée au Client. Les frais de retour seront à la charge du client.

Dans le cas où des matières dangereuses font l’objet d’un retour, le Client est tenu de respecter la réglementation en vigueur (ADR, IMDG, IATA etc.…). Une somme forfaitaire pour remise en stock et frais de contrôle pourra être facturée au Client. STERIGENE se réserve le droit de facturer des frais de destruction au Client si le produit reçu en retour est considéré comme invendable par STERIGENE.


08 – Garanties

Sauf indication contraire, les produits vendus par STERIGENE bénéficient d’une garantie à compter de la date de réception sur le lieu de livraison.

La garantie couvre les vices cachés ou de conception provenant d’un défaut de matière ou de fabrication ayant une conséquence directe sur les produits livrés les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie se limite à la réparation des produits chez le Client, dans les ateliers STERIGENE ou du fabricant selon les cas. S’il s’avère après analyse, que la réparation n’est pas possible, les produits non conformes ou affectés par un vice seront remplacés par STERIGENE.

La garantie exclue les cas d’usure normale du produit, de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien par le client. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie fixée ci-dessus.

En cas de litige, toute action contentieuse devra s’effectuer sous un délai d’un an maximum à compter de la livraison ou réception techniques des produits en cause.

STERIGENE pourra également être sollicité pour la réparation ou le remplacement d’un produit au-delà de la durée de la garantie. Dans ce cas des frais de transport et d’intervention pourront être facturés au Client qui aura été préalablement informé du montant précis et détaillé de cette intervention.


09 – Responsabilités

STERIGENE est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité se limite au prix perçu pour le produit vendu ainsi qu’aux divers frais rendus nécessaires par son remplacement ou réparation. STERIGENE ne pourra être tenu responsable de la réparation d’un préjudice indirect subi par le Client et/ou un tiers.

La responsabilité de STERIGENE pourra être engagée s’il est prouvé que les dommages causés aux tiers, aux biens ou au personnel du Client est issu d’une faute lourde et/ou intentionnelle de STERIGENE dans la réalisation de la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client assume sa responsabilité civile contractuelle envers STERIGENE.


10 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.


11 – Loi applicable et compétences juridictionnelles

Lorsque la vente est conclue avec un Client établi en dehors de la France, la loi française a vocation à s’appliquer. En acceptant la vente en ligne, le Client accepte d’exclure l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, STERIGENE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.


12 – Clause compromissoire

Le Client, s’il est commerçant, accepte en cas de litige la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise en France.